Un « parti politique au niveau européen », désigne un parti structuré au niveau européen. Il peut s’agir d’un parti reconnu ou non par l’Union. Un Parti politique européen (PPE) est un type d’organisation politique reconnu depuis 1992 dans le cadre du traité de Maastricht (TUE) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires.
Le traité sur la Communauté européenne (TCE, ancien art. 191) désignait les partis « au niveau européen » comme un facteur d’intégration : « Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Dans le traité de Lisbonne (2009), ils sont mentionnés à l’article 10 du traité sur l’Union ainsi qu’à l’article 224 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Un règlement en fixe le statut, les conditions requises pour l’obtenir et les règles permettant de demander un financement communautaire. On y entend par : « parti politique » une association de citoyens qui poursuit des objectifs politiques, et qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l’ordre juridique d’au moins un État membre ; par « alliance de partis politiques », une coopération structurée entre deux partis politiques au moins ; et enfin par « parti politique au niveau européen » un parti ou une alliance qui remplit des conditions… assez sophistiquées, et respecte « les principes sur lesquels l’Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit ».
Partis financés par l’Union : la subvention accordée par le Parlement aux PPE peut atteindre 85 % de leurs budgets ; elle ne peut « en aucun cas » servir à financer les partis nationaux.
À la date d’avril 2018, il y a douze partis politiques européens reconnus9 :
|Parti politique européen |Nom abrégé |Financement maximal en 2015 |Première année de financement |
|Alliance pour la démocratie directe en Europe |ADDE |1 241 725 € |2015 |
|Alliance des conservateurs et réformistes européens |ACRE |1 951 521 € |2010 |
|Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe |ALDE |2 093 480 € |2004 |
|Alliance européenne des mouvements nationaux |AEMN |354 480 € |2012 |
|Européens unis pour la démocratie |EUD |389 970 € |2006 |
|Mouvement politique chrétien européen |MPCE |460 950 € |2010 |
|Parti démocrate européen |PDE |651 950 € |2004 |
|Alliance libre européenne |ALE |709 378 € |2004 |
|Parti vert européen |PVE |1 703 093 € |2004 |
|Parti populaire européen |PPE |8 091 256 € |2004 |
|Mouvement pour l’Europe des nations et des libertés |MENL |1 170 746 € |2015 |
|Mouvement pour l’Europe des libertés et de la démocratie |MELD |425 460 € |2012 |
|Parti socialiste européen |PSE |6 541 317 € |2004 |
|Parti de la gauche européenne |PGE |1 632 113 € |2004 |
Source : Wikipédia
Affiliations des principaux partis français : « Les Républicains » est membre du PPE, le Modem du PDE, le Parti socialiste du PSE, le Parti communiste et le Parti de Gauche du PGE, Europe Écologie les Verts du PVE, le Front national de l’AEMN, Debout la République de l’EUD.
Quand on mouvement « En Marche », il semble proche de l’ALDE mais « (…) la création d’un nouveau [groupe] reste l’option privilégiée. Avec l’objectif de faire émerger une force centrale pro-européenne qui bousculerait la domination des deux grands groupes traditionnels – socialistes et Parti populaire européen – sur le modèle de la recomposition ayant eu lieu sur la scène politique française » (Le Monde, 7/4/2018). Voir : http://www.europe-en-marche.fr/
